Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site 1site1jour.fr est édité par :
- Raison sociale : Gaël Levant
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 12 Allée François Villon, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, France
- SIREN : 533 404 240
- SIRET : 533 404 240 00020
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- N° TVA intracommunautaire : FR46533404240
- Inscription : Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 4 juillet 2011
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — société au capital de 50 000 000 €
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
- Site web : ovhcloud.com
Le site est physiquement hébergé sur un serveur dédié situé dans le datacenter OVH de Gravelines (Nord, France).
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gaël Levant, en sa qualité d'exploitant.
4. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
- Email : [email protected]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site 1site1jour.fr — incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de Gaël Levant ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gaël Levant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sites livrés aux clients : conformément à nos CGV, le code source des sites créés pour nos clients leur est intégralement remis. Le client en devient propriétaire à 100% et peut l'exploiter librement.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Données collectées
Le site 1site1jour.fr collecte des données personnelles dans les cas suivants :
- Formulaire de brief : nom, email, téléphone, données décrivant votre projet
- Réservation : nom, email, données de facturation, données de paiement (traitées par Stripe)
- Contact email : nom, email, contenu de votre message
- Statistiques de navigation anonymisées
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes et exécuter les prestations commandées
- Facturation et obligations comptables
- Amélioration de nos services
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement, et au minimum pendant la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables, 3 ans pour les prospects inactifs).
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Gaël Levant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.